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Certificats ISO

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La qualité des articles que nous vendons et que nous fabriquons, ainsi que leurs exigences sécuritaires sont une préoccupation quotidienne. Ce souci de la qualité a été renforcé par l'obtention, depuis 1998, de la norme internationale ISO 9001:2015 pour son système Qualité et de la norme internationale ISO 13485:2016 en ce qui concerne les Dispositifs Médicaux.
Certificats  • ISO 9001 • ISO 14001ISO 45001ISO 13485 • ISO 26000

Certificats de conformité CE, Déclarations de conformité

Norme CE
Tous nos produits qui sont des dispositifs médicaux sont marqués CE. Nous aimerions vous rappeler que les dispositifs non-médicaux sont exclus de la directive européenne 93/42/CEE et du règlement (UE) 2017/745 et ne sont donc pas soumis à ce marquage. Vous trouverez ci-dessous la liste des articles commercialisés qui ne sont pas des dispositifs médicaux.

Contrat de distribution

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Afin de permettre à la société COMED de remplir ses obligations en ce qui concerne le Règlement UE 2017/745 et avant toute commande, il vous appartient de remplir et de nous renvoyer par courrier le contrat de distribution ci-après.

Bon de garantie

Vous avez acheté un appareil nécessitant de nous retourner un bon de garantie dans les 15 jours suivant l’achat pour pouvoir bénéficier de la garantie. Il est maintenant possible de le faire via ce formulaire >> ICI. Il vous sera demandé de joindre une copie de la facture d’achat de l’appareil (fichier pdf ou jpg).

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Procédure D.E.E.E.

La Directive relative à la composition des équipement électriques et électroniques oblige le producteur à mettre en place un système de collecte et d'élimination de ses appareils en fin de vie. Notre société est inscrite au registre des producteurs sous le N°323192260. Nous contribuons auprès d'un éco-organisme pour la gestion des déchets issus de cette filière, une éco-participation est donc appliquée aux articles concernés. Vous devez transmettre à vos clients professionnels cette information. Les DEEE usagés doivent être collectés et traités dans la filière dédiée. Dans le cadre de cette collecte, la société COMED s'engage à récupérer auprès de vous ses équipements EEE et de les recycler si vous en avez le besoin. 

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Avis ou conseils d'utilisation

Si vous souhaitez nous informer de votre avis relatif à l'utilisation d'un de nos produits, merci de le faire via notre formulaire de contact disponible ici.

Merci de bien vouloir indiquer la référence du produit concerné.

Votre avis nous est très précieux, nous vous en remercions par avance. Il servira à améliorer nos produits pour la bonne pratique médicale. Nous en ferons part aux autres utilisateurs.

Piles

Les piles incluses dans nos appareils font l'objet d'une obligation de récupération et de traitement. Toutes nos piles sont de type industriel, sauf les piles portables, il vous appartient donc de récupérer les piles usagées. Nous avons adhéré à l'organisme de récupération SCRELEC, N° d'adhésion 12-013, IDU : FR000293-067YAX, vous avez donc la possibilité pour vous ou vos clients de déposer ce type de piles dans les récupérateurs mis à votre disposition. La liste des points de récupération le plus proche est consultable sous www.batribox.fr.

Code ACL

Le code ACL est un numéro d'identification des produits de santé et de soins, hors médicament. Vous trouverez ci-dessous la liste des produits COMED possédant un code ACL.

Environnement

La société se préoccupe de l'environnement par l'optimisation des matières et des énergies qu'elle consomme. En effet, la première de ses ambitions est de réduire la consommation d'énergie et dans un second temps, la société a engagé des actions de recyclage. Elle recycle ses papiers usagés ainsi que ses cartons par broyage afin de les utiliser comme bourrage d'emballage.

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Disponibilité des pièces détachées

Conformément à l'Article L111-3 du Code de la Consommation et du Décret N°2014-1482 du 9 décembre 2014, les obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensable à l'utilisation de nos produits sont disponible sous cette rubrique.

Il appartient aux professionnels et donc aux revendeurs médicaux de prouver qu'ils ont exécutés leurs obligations (Article L111-4), pour ce faire nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance de ces disponibilités sur notre site www.comed.fr (voir lien ci-dessous).

Par ce biais d'information notre société remplit les exigences de ladite loi.